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Channel: La justice des mineurs (jurisprudence)
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L'applicabilité directe de la convention internationale sur les droits de...

Pendant des années la cour de cassation a refusé de considérer la convention internationale de 1990 relative aux droits de l'enfant comme directement applicable en droit français. Cela signifie que...

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L'isolement des mineurs en prison

Le Conseil d'Etat qui avait à examiner un décret de mars 2006 relatif à l'isolement des détenus s'est penché sur la cas particulier des mineurs. Dans une décision du 17 octobre 2008 il a annulé...

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La répartition des compétences entre juge des enfants et juge aux affaires...

L'une des questions qui revient de façon régulière lorsqu'un enfant est confié à un service éducatif par un juge des enfants est-celle de la répartition des compétences entre ce juge des enfants et le...

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Dessaisissement du juge des enfants et appel

Guide de la protection judiciaire de l'enfant - Mise à jour Chapitre 1 - Pages 17 svts nb : cet article a été mis en ligne le 19 mars 2009, puis mis à jour et de nouveau mis en ligne le 30 mai 2009 La...

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La réglementation des droits de visite et d'hébergement

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 9 Pages 274 à 276 Quand un mineur est éloigné de sa famille et confié à un tiers, les parents, en application de l'article 375-7 du...

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La motivation du danger en assistance éducative

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 4 Pages 106 et 107 Quand un juge des enfants décide d'intervenir dans une famille, c'est qu'il a constaté l'existence d'un danger au...

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Audience, représentation des parents absents

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 15 Pages 494 et 495 Dans un arrêt en date du 30 septembre 2009, la cour de cassation confirme un principe admis en septembre 2007 :...

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L'usage des pièces du dossier d'assistance éducative en dehors de cette...

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 5 Pages 137 à 139 Parce que à l'occasion d'une procédure d'assistance éducative les professionnels plongent au coeur de l'intimité...

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La convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et les...

La cour de cassation, dans son bulletin d'information du 15 mai 2010, publie une étude intitulée : "La convention internationale des droits de l'enfant dans la jurisprudence des cours d'appel". Il...

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Jurisprudence assistance éducative

La chambre des mineurs de la cour d'appel d'Aix en Provence, saisie d'un dossier d'assistance éducative, a rendu le 1er juin 2012 un arrêt qui présente plusieurs points d'intérêts (décision ici). - La...

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